Limites de Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé vers l'utilisateur ou envoyé via ce site internet par l'utilisateur à SAB FORMALITES se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, SAB FORMALITES ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutifs au téléchargement ou à l'envoie de documents.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de SAB FORMALITES.

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société SAB FORMALITES. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Droit d'Accès

En application de la loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de SAB FORMALITES ou par voie électronique (merci d’utiliser dans ce cas le formulaire de contact)

Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation. Le présent site est sécurisé par un certificat SSL ; ainsi toute donnée que vous aurez choisie d’y saisir sera crypté de bout en bout entre votre ordinateur et le serveur hébergeant le présent site internet.

Les statistiques de visites sont générées d’une façon anonymisation et restent interne au présent site (nos outils ne sont pas partagées avec les acteurs majeurs de l’internet). Nous mesurons le temps passé sur chaque page par internaute, son système d’exploitation et navigateur et la configuration linguistique. Les données géographiques sont générées par pays. Les données sont hachées (c’est à dire que nous sommes capable d’identifier un utilisateur unique, mais ne sommes en aucun cas capable de l’identifier en tant que individu, sa signature numérique étant unique sur notre serveur)

Aucun croisement de fichier n’est effectué par nos services, ni aucune vente d’aucune sorte.

Dans le cadre d’un suivi de visites (statistique visiteurs) un outil interne au site est mis en place. Cet outil utilise un cookie de session pour identifier le visiteur unique. Certaines données techniques, dont votre adresse IP, sont enregistrées mais anonymisées. Nous n’avons aucun moyen technique d’identifier une personne précise à la suite de cette anonymisation, sauf son unicité, son emplacement géographique (par pays) et son environnement système technique (navigateur, langue, résolution écran etc)

Propriété Intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, documents et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société du détenteur du présent site à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite en accord avec la législation française sur le droit de la propriété intellectuelle. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

DPO, Accès, Suppression de vos données

Pour tout besoin d’information, notre responsable des données privées est disponible par email ou téléphone aux coordonnées de l’entreprise (ci dessus)

Pour demander la suppression et/ou l’accès à vos données personnelles sur notre site, merci de nous adresser, au siège de notre établissement (ci dessus) un courrier en recommandé avec Accusé de Réception. Votre demande sera traitée sous 72h ouvrées.

Note Informative Relative Aux Cookie